Associer les citoyens aux décisions
prises lors de la réalisation d'équipements publics : tel est l'objet
des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée
déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur
ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs
publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente
le projet.
Les
commissaires-enquêteurs pour les Alpes de Haute-Provence-2012
Demande d'autorisation d'exploiter une usine de traitement de déchets mercuriels
Date
de début :
23 mars 2009
Date
de fin :
24 avril 2009
Commune
siège de l'enquête :
CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Demandeur
:
Société Duclos Environnement
Objet
:
Poste électrique RTE SILPRO
Procédure
:
Enquête Loi Bouchardeau
Date
de début :
03 mars 2009
Date
de fin :
06 avril 2009
Commune
siège de l'enquête :
CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Demandeur
:
RTE-EDF
Objet
:
Enquête parcellaire complémentaire
Procédure
:
Droit commun enquête parcellaire
Date
de début :
23/10/2009
Date
de fin :
09/11/2009
Commune
siège de l'enquête :
CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Demandeur
:
SYDEVOM
Objet
:
Aménagement aire de stationnement communal
Procédure
:
DUP droit commun
Date
de début :
10/05/2010
Date
de fin :
28/05/2010
Commune
siège de l'enquête :
CRUIS
Demandeur
:
Commune de CRUIS
Objet
:
DUP préalable création station épuration
Procédure
:
Droit commun
Date
de début :
12/01/2010
Date
de fin :
29/01/2010
Commune
siège de l'enquête :
CRUIS
Demandeur
:
Commune de CRUIS
Objet
:
Enquête préalable à la création d'un parc photovoltaïque
Procédure
:
Autorisation loi sur l'eau
Date
de début :
06/07/2009
Date
de fin :
27/07/2009
Commune
siège de l'enquête :
CURBANS
Demandeur
:
STE ELECTRABEL GDF SUEZ
Objet
:
Raccordement du poste de Blaux sur la ligne 225 000 volts Curbans Sisteron
Procédure
:
Article L 123-1 et suivants du code de l'environnement
Date
de début :
11/01/2011
Date
de fin :
11/02/2011
Commune
siège de l'enquête :
CURBANS
Demandeur
:
RTE
Objet
:
Désengravement du Mardaric
Procédure
:
Loi sur l'eau
Date
de début :
10/05/2010
Date
de fin :
01/06/2010
Commune
siège de l'enquête :
DIGNE LES BAINS
Demandeur
:
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone
Objet
:
DUP rue des Lilas
Procédure
:
Droit commun
Date
de début :
04/04/2011
Date
de fin :
29/04/2011
Commune
siège de l'enquête :
DIGNE-LES-BAINS
Demandeur
:
Commune de Digne-les-Bains
Objet
:
Autorisation carrière
Procédure
:
ICPE
Date
de début :
13/09/2010
Date
de fin :
13/10/2010
Commune
siège de l'enquête :
GREOUX-LES-BAINS
Demandeur
:
Société JEC
Objet
:
Demande d'autorisation d'exploitation
Procédure
:
Demande d'autorisation d'exploiter une installation de traitement de déchets et de reconditionnement en matières premières secondaires
Date
de début :
6 novembre 2008
Date
de fin :
6 décembre 2008
Commune
siège de l'enquête :
LA BRILLANNE
Demandeur
:
Société Chaillan Matériaux Recyclage La Brillanne
Objet
:
Travaux réhabilitation, sécurisation sentier Martel
Procédure
:
L123-1 et R123-1, annexe 1 al 37 b code environnement
Date
de début :
16/09/2010
Date
de fin :
16/10/2010
Commune
siège de l'enquête :
LA PALUD-SUR-VERDON
Demandeur
:
Conseil Général 04
Objet
:
Périmètres de protection autour de captages
Procédure
:
DUP Loi sur l'eau
Date
de début :
15/06/2009
Date
de fin :
03/07/2009
Commune
siège de l'enquête :
LAMBRUISSE
Demandeur
:
COMMUNE DE LAMBRUISSE
Objet
:
Mise en conformité captages
Procédure
:
Droit commun-DUP
Date
de début :
15/03/2010
Date
de fin :
02/04/2010
Commune
siège de l'enquête :
LARCHE
Demandeur
:
COMMUNE DE LARCHE
Objet
:
Servitude pour canalisation publique
Procédure
:
Enquête droit commun
Date
de début :
30 mars 2009
Date
de fin :
08 avril 2009
Commune
siège de l'enquête :
LE CASTELLARD MELLAN
Demandeur
:
COMMUNE DE CASTELLARD MELLAN
Objet
:
Reconstruction du Pont du Chaffaut sur la Bléone
Procédure
:
Enquête Bouchardeau
Date
de début :
06/06/2011
Date
de fin :
08/07/2011
Commune
siège de l'enquête :
LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON
Demandeur
:
Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence
Objet
:
Mise en conformité forages
Procédure
:
Droit commun loi sur l'eau
Date
de début :
23/11/2009
Date
de fin :
11/12/2009
Commune
siège de l'enquête :
LES MEES
Demandeur
:
Commune des MEES
Objet
:
Périmètres de protection source Pré Barral et des Aspres
Procédure
:
DUP Loi sur l'eau
Date
de début :
23 février 2009
Date
de fin :
11 mars 2009
Commune
siège de l'enquête :
LES THUILES
Demandeur
:
COMMUNE DES THUILES
Objet
:
Demande d'autorisation d'exploitation
Procédure
:
Demande d'autorisation d'exploiter un fabrique de savons et détergents
Date
de début :
19 janvier 2009
Date
de fin :
19 février 2009
Commune
siège de l'enquête :
MANOSQUE
Demandeur
:
Société L'Occitane en Provence
Objet
:
Gestion des eaux pluviales (technoparc)
Procédure
:
Loi sur l'eau
Date
de début :
11/01/2010
Date
de fin :
29/01/2010
Commune
siège de l'enquête :
MANOSQUE
Demandeur
:
Com de com Luberon Durance Verdon
Objet
:
Aménagement sécurité dans village
Procédure
:
DUP parcellaire
Date
de début :
21/09/2009
Date
de fin :
09/10/2009
Commune
siège de l'enquête :
MEAILLES
Demandeur
:
COMMUNE MEAILLES
Objet
:
Construction d'une centrale photovoltaïque
Procédure
:
R.123-1 et suivants code environnement
Date
de début :
15/10/2010
Date
de fin :
15/11/2010
Commune
siège de l'enquête :
MISON
Demandeur
:
EDF EN FRANCE
Objet
:
DUP rue des Lilas
Procédure
:
Droit commun
Date
de début :
04/04/2011
Date
de fin :
29/04/2011
Commune
siège de l'enquête :
MISON
Demandeur
:
Commune de Mison
Objet
:
DUP voie des Contes
Procédure
:
Droit commun
Date
de début :
14/02/2011
Date
de fin :
04/03/2011
Commune
siège de l'enquête :
MISON
Demandeur
:
Commune de Mison
Objet
:
Canalisations hydrocarbures
Procédure
:
Droit commun enquête parcellaire
Date
de début :
06/10/2009
Date
de fin :
21/10/2009
Commune
siège de l'enquête :
MONTFURON
Demandeur
:
SAGESS
Objet
:
Mise en conformité captages
Procédure
:
DUP droit commun
Date
de début :
13/04/2010
Date
de fin :
30/04/2010
Commune
siège de l'enquête :
MORIEZ
Demandeur
:
Commune de MORIEZ
Objet
:
Mise en conformité captage Notre Dame
Procédure
:
Loi sur l'eau
Date
de début :
02/11/2009
Date
de fin :
20/11/2009
Commune
siège de l'enquête :
MOUSTIERS SAINTE MARIE
Demandeur
:
Commune de MOUSTIERS SAINTE MARIE
Objet
:
Mise en conformité forages
Procédure
:
Droit commun-DUP
Date
de début :
12/01/2010
Date
de fin :
29/01/2010
Commune
siège de l'enquête :
PEYROULES
Demandeur
:
Commune de PEYROULES
Objet
:
Demande autorisation d'exploiter une unité de cogénération biomasse
Procédure
:
Installation classée
Date
de début :
05/10/2009
Date
de fin :
06/11/2009
Commune
siège de l'enquête :
PEYRUIS
Demandeur
:
SAS BIOMELEC
Objet
:
Périmètres de protection captage
Procédure
:
DUP Loi sur l'eau
Date
de début :
11 mai 2009
Date
de fin :
27 mai 2009
Commune
siège de l'enquête :
ROUMOULES
Demandeur
:
COMMUNE DE ROUMOULES
Objet
:
Demande d'autorisation d'exploitation
Procédure
:
Demande d'autorisation d'exploiter une installation de traitement de matériaux inertes composée d'un concasseur mobile à percussion et d'un cribleur mobile à sec
Date
de début :
20 octobre 2008
Date
de fin :
20 novembre 2008
Commune
siège de l'enquête :
SAINTE TULLE
Demandeur
:
Société D'Angelo
Objet
:
Mise en conformité captages
Procédure
:
Droit commun loi sur l'eau
Date
de début :
04/12/2009
Date
de fin :
22/12/2009
Commune
siège de l'enquête :
SELONNET
Demandeur
:
Commune de SELONNET
Objet
:
Aménagement de sécurité de la route
Départementale 951
Procédure
:
Projet d’acquisition d'immeubles en vue d’un aménagement de sécurité de la route
Départementale 951, du chemin de Sarrabosc à La Baume
Date
de début :
Lund.25août08
Date
de fin :
Lund.15sept08
Commune
siège de l'enquête :
SISTERON
Demandeur
:
Monsieur le Président du Conseil Général
Objet
:
Aménagement de sécurité RD 948
Procédure
:
DUP Enquête droit commun
Date
de début :
08 janvier 2009
Date
de fin :
30 janvier 2009
Commune
siège de l'enquête :
SISTERON
Demandeur
:
CONSEIL GENERAL 04
Objet
:
DIG plan pluriannuel restauration entretien végétation et bois mort
Procédure
:
Droit commun enquête interdépartementale
Date
de début :
27/09/2010
Date
de fin :
16/10/2010
Commune
siège de l'enquête :
SISTERON-MISON
Demandeur
:
Sybdicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Bu
Objet
:
Périmètres de protection autour de captages
Procédure
:
DUP Loi sur l'eau
Date
de début :
25/05/2009
Date
de fin :
12/06/2009
Commune
siège de l'enquête :
ST ETIENNE LES ORGUES
Demandeur
:
COMMUNE DE ST ETIENNE LES ORGUES
Objet
:
Périmètres de protection captage de la Plaine et de Perusse
Procédure
:
DUP Loi sur l'eau
Date
de début :
06 avril 2009
Date
de fin :
24 avril 2009
Commune
siège de l'enquête :
THOARD
Demandeur
:
COMMUNE DE THOARD
Objet
:
Travaux réfection digues
Procédure
:
Droit commun DIG
Date
de début :
19/04/2010
Date
de fin :
12/05/2010
Commune
siège de l'enquête :
THOARD-BARRAS-MALLEMOISSON
Demandeur
:
Syndicat Mixte Aménagement Bléone
Objet
:
Périmètres de protection autour de captages
Procédure
:
Instauration de périmètres de protection autour des captages de Condoue, de Fontchaude,
du Raï, du Riou Frey de Cordeil, de Tracastel, de Bayle et de la source et du forage du Fontanil en vue de l’alimentation en eau potable de la commune
Liste
des enquêtes en cours
