MILDECA 2024

Appel à projets national

Avec l’adoption en mars 2023 de la stratégie interministérielle de lutte contre les conduites addictives 2023-2027, le Gouvernement a fixé parmi ses priorités la lutte contre l’implication des jeunes dans les réseaux de trafics de stupéfiants.
Dans ce cadre, la MILDECA lance un appel à projets national auprès des communes et intercommunalités pour soutenir les projets visant à :

• créer une dynamique partenariale sur la question de la participation des jeunes aux trafics de stupéfiants et former les professionnels sur cette thématique ;
• prévenir l’entrée dans les réseaux de trafics de stupéfiants en luttant contre les idées reçues sur les trafics, en soutenant les parents et en renforçant les compétences psychosociales des jeunes ;
• lutter contre l’image positive des réseaux et proposer des modèles alternatifs ;
• mieux détecter les jeunes susceptibles de basculement pour leur proposer un accompagnement spécifique, favorisant l’insertion scolaire et professionnelle ;
• repenser l’occupation de l’espace public sur les lieux concernés par les points de deal, en lien avec les habitants, les bailleurs sociaux et les partenaires du projet.

Le cahier des charges de la MILDECA pour cet appel à projets national est disponible ici : https://www.drogues.gouv.fr/appel-projet-2024-prevenir-la-participation-des-jeunes-aux-trafics-de-stupefiants-destination-des. Les dossiers complets devront être déposés avant mardi 30 avril 2024 sur la plateforme Démarches-simplifiées.fr : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mildeca-collectivites-2024.

Appel à projets régional

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le chef de projet régional MILDECA. Il assure à ce titre la coordination de l’action des chefs de projets départementaux et le suivi budgétaire et financier des crédits qui lui sont délégués. Pour les projets ayant vocation à être déployés dans au moins deux départements de la région PACA, le chef de projet régional MILDECA a établi un appel à projets disponible ici : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Grands-dossiers/Appels-a-projets-MILDECA-Regional-2024-Lutte-contre-les-drogues-et-les-conduites-addictives.

La procédure de l’appel à projets régional est entièrement dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-regional-mildeca-2024-paca. Votre demande devra être déposée sur la plateforme Démarches-simplifiées.fr au plus tard mardi 30 avril 2024.

Si vous demandez la reconduction d’une subvention antérieure ou si vous dépendez d’un plan de financement pluriannuel, vous devrez fournir à l’appui de votre demande des éléments de bilan et d’évaluation de votre action en 2023.

Appel à projets départemental

Selon les orientations du plan départemental de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027, les crédits de la MILDECA soutiendront les actions de prévention en direction des populations les plus exposées, pour des raisons sanitaires ou sociales, aux risques et aux dommages associés aux consommations de substances psychoactives : les populations en errance, les femmes usagères de drogue, et bien évidemment les jeunes et leurs parents.

Une attention particulière sera apportée aux projets mis en œuvre dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La priorité sera donnée aux projets présentant un caractère innovant, modélisable et transférable, ou construits par mutualisation de moyens.

Orientations pour 2027

Doter chacun de la liberté de choisir

Il s’agit de prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge, en particulier par le renforcement des compétences psychosociales et l’aide à la parentalité. En effet, les risques, tant au plan sanitaire que social, auxquels sont exposé les jeunes, et en particulier à l’adolescence, notamment du fait de la précocité des consommations, doivent faire l’objet d’une vigilance particulière dès le plus jeune âge, à l’école et en dehors.

Seront soutenues les actions de formation et de sensibilisation spécifiques à la thématique de l’addiction favorisant le repérage précoce, l’accompagnement et l’orientation des personnes faisant usage de substances psychoactives, en particulier les plus jeunes.

Les projets viseront de préférence les professionnels intervenant auprès des enfants, des jeunes et des familles : personnel des services de l’Éducation nationale, des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que l’ensemble des professionnels à leur contact, quel que soit leur champ d’intervention (éducatif, sportif, sanitaire et social, etc.). Les actions doivent développer les partenariats entre ces professionnels de première ligne et ceux des dispositifs spécialisés en addictologie (CJC, CSAPA, CAARUD, ELSA).

Vivre ensemble sans produits psychoactifs

Seront soutenus les projets d’animation de lieux sans tabac (temporaires, itinérants ou permanents), notamment dans des espaces fréquentés par des enfants, ainsi que les actions de prévention des addictions dans les établissements de formation (du primaire au post-bac) ou en milieu professionnel.

La vie festive locale est aussi un levier important, c’est pourquoi les projets visant à prévenir les conduites addictives et à réduire les risques liés aux consommations, durant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 mais aussi à l’occasion des fêtes votives, soirées en station de ski, concerts et autres grands évènements locaux, pourront également bénéficier d’un soutien.

Faire des milieux de vie des environnements plus protecteurs

Seront soutenus les projets permettant de favoriser le repérage précoce, l’accompagnement et le cas échéant l’orientation des personnes faisant usage de substances psychoactives (publics relevant de l’aide sociale à l’enfance, jeunes majeurs sous main de justice, personnes éloignées de l’offre de soins ou sans-abri) par des professionnels des champs éducatif, sportif, sanitaire et social à leur contact, afin de prévenir le développement de conduites addictives et de réduire les risques et dommages. Les partenariats entre ces professionnels de première ligne et ceux pouvant constituer un recours (CJC, maisons des adolescents, CSAPA) devront être privilégiés.

Dépôt des dossiers dans les Alpes-de-Haute-Provence

Dispositions générales

La demande devra faire apparaître très clairement :

• contenu et objectifs de l’action :
  • l’intitulé de l’action et les objectifs à atteindre,
  • le partenariat mobilisé et les moyens mis en œuvre,
  • une description claire et précise de l’action (qui fait quoi ? où ? quand ?),
  • le contexte dans lequel s’inscrit l’action (local, départemental, identification des besoins…) ;
• public ciblé :
  • les bénéficiaires de l’action (âge, sexe, nombre, situations à risque),
  • les structures concernées ;
• méthode d’évaluation prévue pour l’action, en précisant si un appui à l’évaluation existe en interne, et les indicateurs choisis ;
• moyens humains utilisés pour l’action (temps passé, coûts, qualifications, etc.) ;
• budget prévisionnel, équilibré, faisant apparaitre les cofinancements sollicités ou obtenus ;
• dans le cas d’un renouvèlement, évaluation de l’action et bilan financier de la subvention.

La subvention est destinée à un porteur unique. Elle ne pourra être rétribuée à un tiers sans que soit joint un cahier des charges prévisionnel ou une copie de la convention de partenariat précisant le rôle des deux parties.

Dès la finalisation du projet, transmettre le dossier par voie dématérialisée avant le 15 février 2024 à l’adresse électronique suivante : michele.rovira@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Dispositions particulières

Le contrat d’engagement républicain (CER), régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi nº 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application nº 2021-1947 du 31 décembre 2021, doit être souscrit par l’association à l’appui de la demande de subvention auprès de la préfecture. Le formulaire CERFA comprend une case à cocher attestant de l’engagement à respecter le CER.

Seuls les projets faisant apparaitre des cofinancements seront éligibles. Certains projets concernant en particulier la prévention des trafics de stupéfiants ou l’accompagnement (y compris dans un cadre innovant) de publics exposés à la délinquance ou à la récidive du fait de la consommation de produits psychoactifs, pourront bénéficier également de crédits issus du plan départemental d’actions pour la sécurité routière et du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance.