ENVIRONNEMENT, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
• Textes officiels
• Energies renouvelables
• Le plan départemental des
déchets
• Les Pays
• La Charte de l'Environnement
• Le Guide Eolien
• Consultation du fichier départemental des études d'impact.
LA JUSTICE DANS LE DEPARTEMENT
• Les tribunaux
• La protection judiciaire
LES SERVICES DE SANTE
• Contacts et adresses utiles
LE TOURISME
• Présentation du département
• La commission Départementale
de l'Action
Touristique
• Liens utiles.
JEUNESSE ET SPORTS
• Epreuves sportives
• Contacts et adresses utiles
VOS DEMARCHES
• Le guide des démarches
(Formulaires, pièces à fournir,
etc. pour vos principales
démarches administratives)
• Activités réglementées
en Préfecture
• Contacts utiles
DEFENSE ET SECURITE
• Sécurité Civile (Information préventive, PPRNP, IAL)
• Sécurité Publique
• Sécurité Routière
• Les contacts et adresses utiles
dans le département
LES ELECTIONS
• Les listes électorales
• Les élections dans le département (Municipales, Cantonales,
Régionales,
Législatives,
Sénatoriales, Prud'omales)
EMPLOI ET FORMATION
• Situation
de l'emploi dans le 04
• Le contrat jeunes en entreprises
• La liste des conseillers du salarié
• Liens utiles.
ENQUÊTES PUBLIQUES
• Les
enquêtes dans le 04
dates, localisations, objets, ...
ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE
• Education Nationale
• Evolution des effectifs
• etc
SERVICES WEB ET NAVIGATION
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la préfecture de région,
et les préfectures PACA
• Liens vers les
sites nationaux,
locaux
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• Plan
du site
LE PORTAIL DES ASSOCIATIONS
DU 04 (www.asso04.org)
LA VIE DES ENTREPRISES
• Equipement commercial
• Aides aux entreprises
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MAIRIES DU DEPARTEMENT
ET VIE DES COLLECTIVITES
• Dotations
• Finances locales
• Catastrophes naturelles
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LES SERVICES DECONCENTRES
DANS LES AHP.
• Agriculture
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• Budget...
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LES AUTRES SERVICES PUBLICS
• Compagnies consulaires
• etc.
LES AUTRES SITES DU DEPARTEMENT
• Villes
et villages
• Liens utiles
• Autres sites de l'administration
LES PUBLICATIONS DE LA PREFECTURE
• Action publique
• Objectif 2.
(La lettre d'information
du Programme Objectif 2 en PACA)
La mise en œuvre du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009 a permis de moderniser et de simplifier la procédure d’immatriculation des véhicules en France. Avec le SIV, vous pouvez faire immatriculer votre véhicule dans l’un des 20 000 garages habilités ou auprès des préfectures.
Afin d’accroître l’offre de service, il est désormais possible, pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation SIV, d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le portail : https://mon.service-public.fr .
Le portail de l'alternance :
Il n’y a que des avantages à embaucher en alternance
Depuis le 1er mars 2011, les chefs d’entreprises de moins de 250 salariés bénéficient, d’une compensation totale des charges patronales pendant un an pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, avant le 30 juin 2012. Cette mesure concerne aussi bien les contrats d’apprentissage que les contrats de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans.
"E-création" est un nouveau téléservice qui vous permet de réaliser l’intégralité de votre déclaration d'association sur internet.
Pour en savoir plus, https://compteasso.service-public.fr
Demande d'autorisation d'agrément des sociétés ou dirigeants qui exercent déjà des activités privées de sécurité:
Les sociétés exerçant déjà des activités privées de sécurité doivent déposer une nouvelle demande d'autorisation d'exercer ou d'agrément. Cette demande doit être effectuée avant le 22 mars 2012. Pour déposer vos demandes, un nouveau téléservice est accessible à l’adresse suivante :
Suppression de la série spéciale de timbres de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
Les timbres mention spéciale OMI ou ANAEM, appelés timbres OFII, ne seront plus en vente à partir du 1er janvier 2012. A compter du 1er janvier 2012, les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII devront être acquittées au moyen de timbres fiscaux, disponibles dans les points de vente habituels (bureaux de tabac et trésoreries).
Ceci vaut pour toutes les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII : taxes sur les titres de séjour et les documents de circulation pour étranger mineur, les demandes de naturalisation et déclarations d’acquisition de nationalité par mariage ou les demandes de validation d’une attestation d’accueil déposées en mairie.
Période transitoire de 2 mois : Les timbres de la série spéciale OFII pourront encore être utilisés entre le 1er janvier et le 1er mars. Les timbres OFII en circulation non utilisés au 1er mars 2012 pourront être remboursés par les délégations territoriales de l’OFII : www.ofii.fr.
Livret créateur d'entreprise:
Vous venez de créer ou êtes sur le point de créer votre entreprise, le livret fiscal du créateur d'entreprise est destiné à vous guider dans vos démarches.
En 2012, les citoyens seront appelés aux urnes pour les élections présidentielles qui auront lieu les 22 avril et 6 mai prochains, mais aussi pour les élections législatives les 10 et 17 juin 2012. Pour voter, pensez à vous inscrire dans vos mairies avant le 31 décembre 2011.
Un appel à projets pour la présentation des projets transfrontaliers France-Italie de coopération simple a été lancé. Toute structure publique ou privée peut présenter une demande de subvention. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 1er mars 2012.
Le rapport d'activité 2010 des services de l'Etat dans les Alpes-de-Haute-Provence: cliquer ici
Il n’y a que des avantages à embaucher en alternance : Les nouvelles mesures pour vous aider:
Pour les entreprises, embaucher une personne en contrat d’alternance c’est participer à la formation de son futur salarié, lui apprendre un métier et l’intégrer à la vie et la culture de l’entreprise. La formation en alternance, c’est la sécurité de recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.
Pour les jeunes, les formations en alternance permettent à la fois d'acquérir des compétences théoriques en centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans un organisme de formation, et des compétences pratiques en entreprise.
Vols de téléphones portables : Vous êtes mieux protégés
La LOPPSI va permettre d’accentuer la lutte contre le vol des téléphones portables. Voler un téléphone portable s’avèrera inutile. Auparavant seule la fonction téléphone était bloquée par une déclaration à votre opérateur. Grâce aux nouvelles dispositions, dès que vous aurez porté plainte, la police ou la gendarmerie feront bloquer toutes les fonctionnalités de votre téléphone utilisant le réseau ou le web (téléphone proprement dit, usage web, consultation d’applications etc.).
Campagne de sensibilisation à la lutte contre les faudes
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) et les caisses de sécurité sociale - Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) - lancent une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes.
