Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
Mis à jour le 17/11/2023
Les écoles maternelles, primaires, élémentaires, ainsi que les établissements du second degré sont soumis à l’obligation de rédaction d’un PPMS. En effet, les structures scolaires peuvent être aussi victimes de risques naturels ou technologiques. C’est l’article R.741-1 du Code de la Sécurité Intérieure qui encadre la réalisation du PPMS.
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