Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Mis à jour le 17/11/2023
Le PCS est un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées.
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un document régi par les articles L. 731-3, R. 731-1 à R. 731-4 et R. 731-8 à D. 731-14 du code de la sécurité intérieure. Il constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.
Il est obligatoire pour les communes concernées par :
- un plan de prévention des risques naturels prévisibles ( PPRN) ou minier ( PPRM) prescrit ou approuvé ;
- un plan particulier d’intervention (PPI) ;
- un territoire à risque important d’inondation (TRI) identifiés par le plan de gestion des risques d’inondation ( PGRI) ;
- une zone de sismicité (de niveau 3, 4 ou 5) ;
- des bois et forêts classés à risque d’incendie ou réputés particulièrement exposée au risque d’incendie.
Un plan communal de sauvegarde peut également être élaboré à l’initiative du maire, en dehors de ces cas obligatoires.
Le PCS organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise. Il prévoit en particulier :
- le regroupement de l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population ;
- les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes (au regard des risques connus),
- l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
- le recensement des moyens disponibles
- et la définition de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire .