Octobre 2007

 

PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

 

ELECTIONS SENATORIALES DE 2008
Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux (grands électeurs)


Population des communes

Nombre de conseillers municipaux

Nombre de délégués titulaires

Nombre de délégués suppléants


OBSERVATIONS

 

Moins de 100 habitants

 

9

 

1

 

3

1. communes de moins de 3 500 habitants :

(art. L. 284 et L. 288 du Code Electoral)

100 à 499 habitants

11

1

3

- élection de délégués titulaires et de délégués suppléants ; ces derniers sont élus au sein du conseil municipal

500 à 1 499 habitants

15

3

3

- listes distinctes pour délégués titulaires et pour délégués suppléants

1 500 à 2 499 habitants

19

5

3

- scrutin majoritaire à 2 tours (majorité absolue au premier tour ;

2 500 à 3 499 habitants

23

7

4

majorité relative au 2ème tour)

3 500 à 4 999 habitants

5 000 à 8 999 habitants

(voir liste des communes par tranches de population sous ce tableau)

27

29

15

15

5

5

2. communes de 3 500 à 8 999 habitants :
(art. L. 284 et L. 289)

 

- élection de délégués titulaires et suppléants

- listes uniques

- scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panachage, ni vote préférentiel avec application de la règle de la plus forte moyenne

9 000 à 9 999 habitants

29

29

8

3. communes de 9 000 à 30 999 habitants :

(art. L. 285 - L. 289)

10 000 à 19 999 habitants

33

33

9

- pas d’élection de délégués (conseillers municipaux délégués de droit)

20 000 à 29 999 habitants

35

35

9

- élection des suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans
panachage ni vote préférentiel avec application de la règle de la plus forte moyenne
(art. R. 138 à R. 142)

30 000 à 30 999 habitants

39

39

10

 

 

Liste par ordre alphabétique des communes de moins de 100 habitants : (9 conseillers municipaux, 1 DT et 3 DS)

Allons, Angles, Archail, Aubenas-les-Alpes, Authon, Auzet, Blieux, Caire(Le), Castellard-Mélan(Le)*, Châteaufort, Châteauneuf-Miravail*, Châteauredon, Curel, Demandolx, Draix, Entrages*, Faucon-du-Caire, Ganagobie, Garde(La), Gigors, Hautes-Duyes, Hospitalet(L’), Lambruisse, Larche, Majastres, Méailles, Meyronnes, Montjustin, Montsalier, Nibles, Omergues(Les), Oppedette, Pontis, Redortiers, Revest-Saint-Martin, Rochegiron(La), Rochette(La), Rougon, Saint-Geniez, Saint-Jacques, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Lions, Saint-Martin-les-Seyne, Saint-Pierre, Sainte-Croix-à-Lauze, Saumane, Sausses, Sigoyer, Soleilhas, Ubraye*, Val-de-Chalvagne*, Valavoire et Verdaches.

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Liste par ordre alphabétique des communes de 100 à 499 habitants : (11 conseillers municipaux, 1 DT et 3 DS )

Allemagne-en-Provence, Barles, Barras, Barrême, Bayons*, Beaujeu, Beauvezer, Bellaffaire, Bevons, Beynes, Bras d’Asse, Braux, Bréole(La), Brunet, Castellet(Le), Castellet-les-Sausses, Chateauneuf-Val-St-Donat, Chaudon-Norante, Clamensane, Claret, Clumanc, Colmars, Condamine-Chatelard(La), Curbans, Entrepierres, Entrevennes, Esparron-de-Verdon*, Estoublon, Faucon de Barcelonnette, Fontienne, Fugeret(Le)*, Javie(La)*, Lardiers, Lauzet-Ubaye(Le), Limans, Lurs, Mallefougasse-Augès, Marcoux, Melve, Méolans-Revel, Mirabeau, Montclar, Montfort, Montfuron, Montlaux, Moriez, Motte-du-Caire(La), Mure-Argens(La)*, Niozelles, Noyers-sur-Jabron, Ongles, Palud-sur-Verdon(La)*, Peyroules, Piégut, Pierrerue, Prads-Haute-Bléone*, Puimichel, Quinson, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, Robine-sur-Galabre(La)*, Saint-Benoît, Saint-Julien d’Asse, Saint-Julien du Verdon, Saint-Jurs, Saint-Martin de Brômes, Saint-Martin les Eaux, Saint-Paul sur Ubaye, Saint-Vincent-les-Forts, Saint-Vincent-sur Jabron, Sainte-Croix-du-Verdon, Salignac, Selonnet, Senez*, Sigonce, Sourribes, Tartonne, Thèze, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Thuiles(Les), Turriers, Vachères, Valbelle, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Vergons*, Vernet(Le), Villars-Colmars et Villemus.

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Liste par ordre alphabétique des communes de 500 à 1 499 habitants : (15 conseillers municipaux, 3 DT et 3 DS)

Aiglun, Allos, Annot, Aubignosc, Banon, Brillanne(La), Brusquet(Le), Céreste, Chaffaut-Saint-Jurson(Le), Champtercier, Corbières, Cruis, Dauphin, Enchastrayes, Entrevaux, Escale(L’), Jausiers, Mallemoisson, Mane, Mézel, Mison, Moustiers-Sainte-Marie, Peipin, Puimoisson, Reillanne, Roumoules, Saint-André-les-Alpes, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Maime, Saint-Michel L’Observatoire*, Saint-Pons, Seyne, Simiane-la-Rotonde*, Thoard et Uvernet-Fours,

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Liste par ordre alphabétique des communes de 1 500 à 2 499 habitants : (19 conseillers municipaux, 5 DT et 3 DS)

Castellane, Gréoux-les-Bains, Malijai, Peyruis, Riez, Valensole et Volonne

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Liste par ordre alphabétique des communes de 2 500 à 3 499 habitants : (23 conseillers municipaux, 7 DT et 4 DS)

Barcelonnette, Les Mées, Pierrevert, Sainte-Tulle, Villeneuve et Volx

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Liste par ordre alphabétique des communes de 3 500 à 4 999 habitants : (27 conseillers municipaux, 15 DT et 5 DS)

Forcalquier, Oraison et Château-Arnoux

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Liste par ordre alphabétique des communes de 5 000 à 8 999 habitants : (29 conseillers municipaux, 15 DT et 5 DS)

Sisteron

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Liste par ordre alphabétique des communes de 9 000 à 9 999 habitants : (29 conseillers municipaux, 29 DT et 8 DS)

Aucune

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Liste par ordre alphabétique des communes de 10 000 à 19 999 habitants : (33 conseillers municipaux, 33 DT et 9 DS)

Digne-les-Bains et Manosque

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