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[Jeunesse & sports]
Annuaire jeunesse et sports
Epreuves sportives
Contacts
Ces manifestations sont les suivantes :
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Epreuves de toutes natures et en tous lieux pour véhicules à moteur |
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Randonnées de plus de 200 autos ou de plus de 400 motos sur voies publiques |
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Randonnées de véhicules à moteur comportant des points de concentration et un chronométrage strict, notamment à l'occasion de tests de régularité sur des sections de voies publiques |
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Exhibitions de sports mécaniques devant public, sur voies ou places publiques ou sur terrains |
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Courses cyclistes (ou avec tout autre moyen de locomotion non motorisé) ou courses à pied (ou raids comportant au moins une épreuve non motorisée) se déroulant, même partiellement, sur voies publiques, nécessitant ou non l'usage privatif de voies publiques empruntées ou la priorité de passage sur celles-ci.. |
Délais et lieux de dépôts des dossiers :
Pour les manifestations de type 1, 2, 3 et 4 ci-dessus : 3 mois avant le début
de la manifestation, le dossier est à déposer à la préfecture
- sauf si la manifestation se déroule sur un seul arrondissement, dans ce cas, c'est à la sous-préfecture
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- si la manifestation se déroule sur plusieurs départements, le dossier doit être déposé dans chaque préfecture concernée
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- si la manifestation se déroule sur plus de 20 départements, un dossier supplémentaire doit être envoyé au Ministre de l'Intérieur - Bureau de la Surveillance du Réseau Routier - 1 Place Beauvau - 75800 PARIS SP
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Pour les manifestations de type 5 : 6 semaines avant le début de la manifestation,
si celle-ci ne se déroule que sur un seul département et 3 mois si elle en traverse plusieurs
Les lieux de dépôts des dossiers sont les mêmes que pour les types 1, 2, 3 et 4.
Nombre de dossiers à déposer et contenu de ceux-ci :
Pour les manifestations de type 1, 2, 3 et 4, dossier en 3 exemplaires. Pour leur contenu, veuillez vous référer aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel
du 7 août 2006, cliquez ici
Pour les manifestations de type 5, veuillez vous référer aux dispositions des articles
3, 4 et 5 du décret n°55-1366 du 18 octobre 1955, ainsi que de l'arrêté du 1er décembre 1959, qui sont les suivantes :
En 2 exemplaires
- Demande d'autorisation précisant la nature et la date de l'épreuve, le nombre maximal de concurrents, les coordonnées de l'association organisatrice - Règlement de l'épreuve - Calendrier fédéral sur lequel est inscrite la manifestation au niveau départemental, régional, national dans le cas d'une association affiliée à une Fédération (dans le cas où l'association n'est pas affiliée, le dossier devra, au préalable, avoir reçu l'avis favorable
du Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports) - Itinéraire - horaire : une
carte (ou un jeu de cartes) détaillée n'excédant pas le format A3, tracée et légendée en noir et blanc, faisant apparaître les différents carrefours et endroits où sont prévus les "signaleurs" ainsi que les moyens de sécurité et de secours envisagés.
- Pour le passage en agglomération, le nom des rues empruntées. - L'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve (ainsi que tous frais éventuels relatifs à
la présence ou l'intervention des services d'incendie et de secours) et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à
leurs préposés. - L'engagement de prendre une assurance couvrant la manifestation sportive
en application du décret 55-1366 du 18.10.55 et, 6 jours francs avant l'épreuve, l'attestation d'assurance correspondante. - Accord de principe des Maires des communes traversées - Liste des signaleurs. Nom, prénom, âge, adresse, date de naissance, n° du permis de conduire de chacun des signaleurs (à adresser à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture 3 semaines au moins avant la date de l'épreuve).
Il s'agit de randonnées de toutes sortes de véhicules sur des voies habituellement ouvertes à la circulation publique avec horaires indicatifs, respect du code de la route
et dépourvues de tout chronométrage strict qui n'imposent à leurs participants qu'un ou plusieurs points de concentration
Pour les véhicules à moteur, déclaration doit en être faite à la Préfecture (ou à la sous préfecture, si elles ne sortent pas de l'arrondissement) en deçà de 200 autos ou en deçà de 400 motos - au-delà de ces seuils, la randonnée entre dans le régime de l'autorisation.
Pour les autres "véhicules" (vélos, chevaux montés ou attelages de toutes sortes non tractés par un moteur), la déclaration doit être faite à partir de 20 participants.
Délais et lieux de dépôts des dossiers :
Pour les randonnées de véhicules à moteur comme pour celles effectuées avec
d'autres "véhicules":
1 mois avant le début de la manifestation
Le dossier est à déposer à la préfecture
* sauf si la manifestation se déroule sur un seul arrondissement, dans ce cas, c'est
à la sous-préfecture
* si la manifestation se déroule sur plusieurs départements, le dossier doit être
déposé dans chaque préfecture concernée.
Nombre de dossiers à déposer et contenu de ceux-ci :
- Pour les randonnées de véhicules à moteur, veuillez vous référer aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 7 août 2006, cliquez ici
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- Pour les autres randonnées, voir l'article 68 de l'arrêté du 1er décembre 1959, à savoir :
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- Déclaration indiquant la date et la nature de la manifestation, les nom et adresse de l'organisation ou de l'association organisatrice; le nombre approximatif des participants
- Le parcours et l'horaire de la manifestation (carte format A3 maximum, tracée et légendée au marqueur noir)
- Le programme ou le règlement de la manifestation.
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Les autres compétitions sportives de plein air, hors enceintes sportives, sont pratiquées dans les conditions définies par les fédérations sportives agréées et délégataires de la mission de service public du Ministre chargé des Sports.
Ces fédérations, ainsi que les sports pour lesquelles elles ont reçu délégation du ministre sont accessibles sur la page suivante :
www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr
Contacts Préfecture et Sous-Préfecture :
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Préfecture DLPCL Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
Tél. : 04.92.36.72.43 |
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Sous-Préfectures :
Barcelonnette - 16, allées des Dames - B.P. 107 04400 - 04400 BARCELONNETTE
Tel. : 04.92.80.76.00
Castellane - avenue de la Sous-Préfecture - 04120 CASTELLANE
Tel. : 04.92.83.15.50
Forcalquier - Place Martial Sicard - 04300 FORCALQUIER
Tel. : 04.92.75.75.00 |
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Epreuves sportives soumises à autorisation préfectorale préalable
