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Urbanisme

Documents d'urbanisme:

Les documents d'urbanisme mis en oeuvre par les collectivités peuvent être de différents types en fonction des enjeux et des besoins de la collectivité mais aussi du territoire concerné (approche communale ou intercommunale).
Les lois grenelle 2 et de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010 ont fait évoluer les documents d'urbanisme sur plusieurs points: principês de fond, contenu et procédures.
Cette rubrique propose aux collectivités des documents d'information intégrant ces évolutions (plaquettes d'information et schéma de procédure d'élaboration) pour les documents suivants:

- carte communales:
Plaquette d'information, cliquer ici
Procédure d'élaboration ou de révision d'une carte communale, cliquer ici


- plan local d'urbanisme:
Plaquette d'information, cliquer ici
Procédure d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme, cliquer ici


- schéma de cohérance territoriale:
Plaquette d'information, cliquer ici
Procédure d'élaboration ou de révision d'un SCOT, cliquer ici




Autorisation d'urbanisme:

Les autorisations d'urbanisme sont de plusieurs types (certificat d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir).

-Dans quel cas faut-il demander une autorisation d'urbanisme?
Le site internet du ministère en charge de l'urbanisme apporte un certain nombre d'éléments de réponse.
Lien vers le site du ministère, cliquer ici

-Quelles pièces joindre à ma demande d'autorisation d'urbanisme?
Voir la notice explicative pour les demandes de permis et déclaration préalable, cliquer ici




Présentation des réunions d'arrondissment de janvier 2011: les fondamentaux de l'urbanisme

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme :

- Présentation aux élus du département : juillet 2011

- Le site internet du ministère en charge de l'urbanisme apporte un certain nombre d'éléments d'information à destination des collectivités (modèles de délibération, tableau de synthèse, questions / réponses).
Lien vers le site du ministère, cliquer ici