Environnement      Page d'accueil Présentation     Energies renouvelables     Loi sur l'eau      Assainissement non collectif     Plan départemental...  Commission Départementale      Nature, Paysages et Sites  Carrières...  CODERST  PPRT      Installations classées      Termites, saturnisme...      Autorité environnementale

[Environnement]
Commission Départementale de la nature, des Paysages et des Sites,

         Téléchargement













La commission départementale des sites, perspectives et paysages a été supprimée et remplacée par la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Cette nouvelle commission, créée par un décret du 7 juin 2006, et instituée, dans le département par les arrêtés préfectoraux n° 2006-2159 du 26 septembre 2006 et n° 2006-3326 du 27 novembre 2006 comprend désormais six formations:

- la formation spécialisée de la nature,
- la formation spécialisée des sites et des paysages,
- la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles,
- la formation spécialisée des carrières,
- la formation spécialisée de la publicité,
- la formation spécialisée de la faune sauvage captive.

Téléchargement

Vous pouvez télécharger les Arrétés Préfectoraux, portant sur la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Documents à télécharger :
	Arrété Préfectoral N° 2010-1010 du 8 juin 2011 portant modification de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
	Arrété Préfectoral N° 2010-334 modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites