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Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques   Sanitaires et Technologiques
  (CODERST)

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Les décret n°2006.665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et n°2006.672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ont remplacé notamment le conseil départemental d'hygiène par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

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Document à télécharger :
	AP n°2011-1381 du 19 juillet 2001 portant modification de la composition nominative du CODERST
	AP n°2011-1041 portant renouvellement de la composition nominative du CODERST

	AP n°2010-2330: Arrêté Préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°2009-1666 instituant la la composition du CODERST en formation spécialisée.
	AP n°2009-1666: Arrêté Préfectoral fixant la composition nomminative du CODERST en formation spécialisée.