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[Entreprise & économie]
  Taxe d'apprentissage
         


         Centre de formation d'apprentis
         Etablissement d'Enseignement Agricole Public
         Etablissements privés
         Etablisements publics
         Coûts conventionnels de formation pour la collecte de taxe d'apprentissage
         2005
         







La taxe d'apprentissage est un impôt destiné à promouvoir la qualité et le développement des premières formations technologiques et professionnelles : Ce sont celles qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de travailleur indépendant et d'aide familial, de technicien, technicien supérieur, d'ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques (article 1 de la loi n°71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles).

- Demande d'exonération de la taxe d'apprentissage :

Les employeurs qui souhaitent obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe d'apprentissage en vue de favoriser les premières formations technologiques ou professionnelles peuvent compléter un formulaire spécifique (Demande d'exonération de la taxe d'apprentissage : CERFA n°10341*08 et notice explicative : CERFA n°50161#08):

- Renseignements et formulaires à obtenir auprès de la chambre consulaire concernée :

     - Chambre de Commerce et d'Industrie des Alpes de Haute-Provence
     - Chambre des Métiers des Alpes de Haute-Provence

- Les organismes collecteurs :

Des structures sont habilitées, en qualité d'" organisme collecteur " de la taxe d'apprentissage, à collecter des versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage auprès des entreprises ayant leur siège social ou un établissement dans la région et à les reverser aux établissements autorisés à la recevoir (article L 118-2-4 du Code du Travail).

Pour le département des Alpes de Haute-Provence, il s'agit de :


- La Chambre de commerce et d'industrie des Alpes de Haute-Provence

60, boulevard Gassendi
04000 DIGNE LES BAINS
Tél : 04 92 30 80 80
e-mail : information@digne.cci.fr

- La Chambre des Métiers des Alpes des Haute-Provence

23, allée des Fontainiers - B.P. 125
04004 DIGNE LES BAINS Cedex
Tél : 04 90 30 90 90
e-mail : chmétiers04@wanadoo.fr

- Certains établissements dispensant des formations technologiques et professionnelles peuvent être habilités à recevoir des subventions susceptibles de donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Une liste indicative des établissements habilités est dressée chaque année. Elle n'est pas limitative et présente un caractère provisoire, les habilitations restant soumises à l'avis de la Section Spécialisée en matière d'Exonération de la Taxe d'Apprentissage du Comité Départemental de l'Emploi.

Ces établissements sont les suivants pour l'année 2005 :

Centre de formation d'apprentis

Etablissement d'Enseignement Agricole Public

Etablissement privés

Etablissement publics

Catégories de formation

- Quota : Part obligatoire réservée à l'apprentissage

- Catégorie 1 : Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés (O.Q.)

- Catégorie 2 : Cadres moyens (C.M.)

- Catégorie 3 : Cadres supérieurs (C.S.)

- Catégorie 4 : - Activités complémentaires (A.C.) :

* Economie familiale et sociale (E.F.S.)
* Orientation scolaire et professionnelle (O.S.P.)

Pour tous autres renseignements concernant notamment la liste des établissements habilités du département des Alpes de Haute-Provence, s'adresser :

Préfecture des Alpes de Haute-Provence
Bureau des Affaires Economiques et de l'Emploi
Tel : 04 92 36 72 77
Fax : 04 92 32 44 48

Document à télécharger :

Coûts conventionnels de formation pour la collecte de taxe d'apprentissage 2005.