[Activités
économiques]
Aides aux
entreprises
Le
réseau départemental d'aide à la création d'entreprises
Le
fond d'intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.)
Liens
utiles
Le réseau départemental d'aide à la création d'entreprises a été officiellement mis en place le 22 mai 2003 dans un but de faciliter le parcours du créateur ou du repreneur d’entreprise et de l’accompagner dans ses démarches administratives et financières.
- La
mission d'aide :
Elle se décline en
5 phases correspondant aux étapes chronologiques d'un projet :
1. Premier contact : information et orientation vers d'autres interlocuteurs,
2. Etude de faisabilité du projet : approche réglementaire (capacité à s'installer, statuts, formalités administratives) et approche économique (viabilité du projet, concurrence ...),
3. 3. Aide au montage du dossier de demande d'aide financière,
4. Instruction
de la demande d'aide financière et décision,
5. Accompagnement
: analyse de la situation du créateur (diagnostic de la situation de l'entreprise et détection d'éventuels problèmes) et prescription d'accompagnement en cas de besoins identifiés.
- Les partenaires
du réseau :
- La Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
- Le Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence
- Le Conseil Régional Provence, Alpes, Côte d'Azur
- La Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence
- La Trésorerie Générale des Alpes-de-Haute-Provence
- La Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
- L’Agence Nationale Pour l’Emploi - La Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence
- La Chambre de Commerce et d'Industrie des Alpes-de-Haute-Provence
- La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-de-Haute-Provence
- La Plate-forme d'Initiative Locale " Alpes Provence Initiative"
- La Plate-forme d'Initiative Locale "Haute-Provence Initiative"
- L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (A.D.I.E.)
- La Boutique de Gestion 04 - L’association EGEE (Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise)
- Le club des créateurs et des entrepreneurs de Haute-Provence
- La Mission de Développement Economique des Alpes-de-Haute-Provence
- L’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes des Alpes-de-Haute-Provence (AFPA 04)
- Objectif
du dispositif : :
Créé
par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, le FISAC est un dispositif
principalement destiné à financer les opérations de création,
maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce,
de l'artisanat et des services afin de préserver ou développer un
tissu d'entreprises de proximité.
Il permet de financer des opérations
très diverses :
- des opérations collectives urbaines ou rurales concernant un ensemble d'entreprises appartenant à un secteur géographique déterminé et conduites par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics ;
- des opérations
individuelles en milieu rural (communes de moins de 2000 habitants) pour des entreprises commerciales, artisanales ou de services répondant à certaines conditions ;
- des études : études préalables ou de faisabilité concourant aux opérations aidées par le FISAC, études d'évaluation des opérations aidées, études permettant de mieux cerner le devenir des secteurs du commerce, de l'artisanat ou des services ou d'assurer la cohérence de l'action publique liée à l'aménagement du territoire ;
- des actions collectives spécifiques décidées par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat en vue de tenir compte de circonstances pouvant affecter ces secteurs ou pour anticiper ou accompagner leurs évolutions et mutations.
Documents à
télécharger :
- Ministère de l'Economie,
des Finances et de l'Industrie : www.finances.gouv.fr
-
Site Internet de l'Industrie : www.industrie.gouv.fr
-
Site Internet des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions Libérales
et de la Consommation : www.pme.gouv.fr
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