[Enseignement & recherche]
Conseil départemental de l'Éducation
nationale
Le conseil départemental
de l'Éducation nationale, dont les membres sont nommés par arrêté
préfectoral, est composé de: - Représentants
de commune, du département, de la région.
- Représentants
des personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans
les services administratifs et les établissements d’enseignement et
de formation des premier et second degrés situés dans le département.
- Représentants
des usagers.
Document
à télécharger :
 | Arrêté
préfectoral portant composition des membres du Conseil Départemental
de l’Education Nationale (168 Ko) | | 
Conseil
départemental
