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 Les Conseillers du Salarié
      

LES CONSEILLERS DU SALARIE

- Bases juridiques : Code du Travail (article L 122-14 et suivants, article
  R 122-2-1)

- Principe :

L'employeur, ou son représentant, qui envisage de licencier un salarié, doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation.

L'entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables avant l'envoi de cette lettre et l'employeur est tenu d'indiquer les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.

Au cours de cette audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix, appartenant au personnel de l'entreprise. Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister par un conseiller de son choix, inscrit sur une liste dressé par le Préfet, après consultation des organisations représentatives.

Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de licenciement pour motif économique de dix salariés et plus dans une même période de 30 jours, lorsqu'il existe un comité d'entreprise ou des délégués du personnel dans l'entreprise.

Document à télécharger :

Arrêté préfectoral n°2007-2333 du 17 octobre 2007 fixant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes de Haute-Provence

- Pour plus de renseignements :

- la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Alpes de Haute-Provence, rue du Trélus à DIGNE-LES-BAINS au 04 92 30 21 50.