[Elections]
 Les élections
prud'homales
Elections prud'homales du 3 décembre 2008
Le 3 décembre 2008, se tiendront les élections du Conseil des Prud’hommes de Digne-les-Bains. Ce conseil est compétent pour l’ensemble du département des Alpes de Haute-Provence. Conformément au décret n°2008-815 du 29 mai 2008, le nombre de conseillers à élire par collège et par section est fixé ainsi qu’il suit ;
Collège des Salariés :
Section « Industrie » : 8
Section « Commerce » ; 8
Section « Agriculture » : 8
Section « Activités diverses » : 8
Section « Encadrement » : 8
Collège des Employeurs :
Section « Industrie » : 8
Section « Commerce » ; 8
Section « Agriculture » : 8
Section « Activités diverses » : 8
Section « Encadrement » : 8
Les déclarations de candidatures consistent en un dépôt à la préfecture d’une déclaration collective et d’une déclaration individuelle de chaque candidat figurant sur la déclaration collective. Conformément à l’article 7 de l’Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales, la période de réception des déclarations de candidatures à la préfecture a lieu, aux heures habituelles d’ouverture au public, du 30 septembre au 14 octobre 2008, à 16 heures. Vous trouverez ci-après des specimens commentés de déclarations que vous pouvez télécharger au format Word afin de les compléter par frappe clavier.
* Déclaration collective de candidatures
* Déclaration individuelle de candidatures
* Répartition des bureaux de vote par communes pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008
* Arrêté préfectoral publiant les candidatures au Conseil de Prud'hommes de Digne-les-Bains
Les résultats des élections du 3 décembre 2008, ici
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