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INFORMATION


DRAAF, ONF


Vous pouvez consulter en Préfecture ( Secrétariat Général pour l'Administration Départementale) et pendant les horaires d'ouverture au public les documents suivants:


  • Directive régionale d'aménagement concernant la zone Préalpes du Sud de juillet 2006;

  • Directive régionale d'aménagement concernant la des Montagnes Alpines d'avril 2006;

  • Schéma régional d’aménagement des Préalpes du Sud de juin 2006;

  • Schéma régional d’aménagement des Montagnes Alpines de juin 2006;
Les Directives Régionales d'Aménagement (DRA), pour les forêts domaniales, et les Schémas Régionaux d'Aménagement (SRA), pour les autres forêts relevant du régime forestier, sont des documents institués par la loi d'orientation forestière de 2001.
Ce sont des documents de planification forestière qui encadrent l'élaboration des aménagements forestiers à l'échelle de chaque région administrative.



En PACA, les DRA et SRA ont été déclinés en 2 zones, « Préalpes » et « Montagnes Alpines ».


Ces documents ont été préparés par l'ONF, au titre du régime forestier, en cohérence avec les orientations régionales forestières (ORF), les engagements pris par l'Office en matière de gestion et de développement durable (PEFC, ISO 14 001) et en concertation avec les autres représentants de l'Etat (Ministères de l'Agriculture et de l'Environnement) et des collectivités locales.
Ils sont approuvés par le Ministre en charge des forêts.



Sur la base d'un diagnostic de la situation actuelle, ils proposent pour les 10-15 prochaines années, les axes d'actions visant à pérenniser et améliorer la gestion des ces espaces en s'appuyant sur une démarche partenariale forte avec les collectivités et autres acteurs de la gestion.



Vous pouvez également trouver et télécharger ces documents sur le site de l'Observatoire de la Forêt Mediterranéenne (OFME) à l'adresse suivante:


http://www.ofme.org/textes.php3?IDRub=16&IDS=47




Arrêtés préfectoraux de la DDEA:

Arrêté prefectoral n°2009-1983 définissant les conditions d'octroi des dotations issues de la réserve dans le département des Alpes-de-haute-Provence, cliquer ici


Arrêté préfectoral du 14 février 1984 portant réglement sanitaire départemental, cliquer ici

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