[Guide des démarches]
Tout savoir sur le service national
Vous trouverez la liste
des pièces à fournir pour la constitution du dossier sur
le site Service Public à l'adresse suivante :
www.service-public.fr/
(cliquer
sur le lien pour ouvrir la page dans une nouvelle fenêtre). Les
formulaires correspondants peuvent être téléchargés
sur le site Service Public ou directement ci-dessous.
| Documents à télécharger
: |  | Déclaration
de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation
professionnelle (concerne les français nés après le 31 décembre
1978 et les françaises nées après le 31 décembre 1982)
(27 Ko). |
Quand se faire recenser?
Où
et comment se faire recenser?
Effets du recensement
Changement de domicile
ou de situation
Défaut de recensement
Où s'adresser pour
toute information? Quand se
faire recenser?
Le recensement pour l'appel de préparation
à la défense est obligatoire :
- si vous êtes de
nationalité française,
- ou si vous venez de l'acquérir
avant l'âge de 25 ans.
Dates de recensement :
Les jeunes
gens nés après le 1er janvier 1982 doivent se faire recenser entre
la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
Par exemple, si vous êtes né le 10 janvier 1985, entre le 10
janvier et le 28 février 2001.
Recensement des jeunes filles
:
Depuis le 1er janvier 1999, les jeunes filles nées après
le 1er janvier 1983 doivent se faire recenser entre la date où elles atteignent
l'âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
Cas particuliers :
Les
jeunes gens nés en 1980 et 1981 devaient se faire recenser à l'âge
de 17 ans.
Cas particulier :
Vous avez acquis la nationalité
française (naturalisation, réintégration...) entre votre
16e et votre 25e anniversaire.
Vous devez vous faire recenser avant la fin
du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française,
ou de la notification de cette acquisition. Où
et comment se faire recenser?
Pour vous faire recenser, vous devez
vous présenter :
- à la mairie de votre domicile,
- si vous résidez à l'étranger, au consulat de France.
Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches,
elles peuvent être accomplies par votre représentant légal
(parents, tuteur...).
Déclaration :
Vous (ou votre
représentant) souscrivez une déclaration mentionnant:
- votre
état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance..),
- votre
domicile et résidence,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire
ou professionnelle. Effets du recensement
Lors du recensement :
Vous recevez une première information,
par le maire ou son représentant, sur vos obligations, notamment en cas
de changement de domicile ou de situation.
Il vous informe également
sur la convocation à l'appel de préparation à la défense,
et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.
Une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle mentionne:
- vos nom et prénoms,
- votre date et lieu de
naissance,
- votre domicile et résidence,
- la commune ou le
consulat de recensement,
- sa date d'établissement.
Elle est
notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics,
jusqu'à l'âge de 25 ans. Changement
de domicile ou de situation
Après vous être fait recenser
:
Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle
ou scolaire.
Vous devez le signaler à votre bureau du service national,
jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01.
Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel
supérieure à quatre mois. Défaut
de recensement
Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les
délais.
Vous êtes en irrégularité, avec diverses
conséquences. Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'Etat, tel par exemple
le baccalauréat.
Si votre situation est découverte, vous êtes
inscrit d'office, recherché par le bureau du service national et enjoint
de régulariser votre situation.
Régularisation volontaire
:
Pour régulariser votre situation, avant de risquer d'être
inscrit d'office, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile
(ou au consulat de France si vous résidez à l'étranger).
Vous pouvez le faire jusqu'à l'âge de 25 ans.
L'attestation
de recensement vous est alors remise. Où
s'adresser pour toute information?
Pour toute information, adressez-vous
:
- à la mairie de votre commune de résidence,
- au
consulat de France, si vous résidez à l'étranger,
-
à votre bureau du service national. | 
Service
national
