Guide des démarches  Carte grise  Certificat de non-gage  Contrôle technique  Carte d'identité  Passeport Carte de séjour Démarches des étrangers ... Sortie du territoire Permis de chasser et autorisa-tion de chasser pour jeunes gens  Carte de pêche Permis de conduire Permis de conduire ... Destruction de véhicule Service national Extrait de casier judiciaire Brevet de sécurité routière Logement

[Guide des démarches]
  Certificat de non-gage
         Liste des pièces à fournir
         Obtention du certificat par internet
       

• Sommaire

Pour obtenir un certificat de non-gage une borne électronique permettant la délivrance immédiate de ce document est à votre disposition dans le hall de la Préfecture, aux heures d'ouverture des guichets.

Si toutefois vous ne pouvez pas venir à la préfecture, il vous est possible d'obtenir un certificat de non-gage dans n'importe quelle autre Préfecture, par courrier sur papier libre en indiquant lisiblement le numéro d'immatriculation et en joignant une enveloppe timbrée à votre nom et adresse ou encore en établissant une demande par internet.

Liste des pièces à fournir

Vous trouverez la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier sur le site Service Public à l'adresse suivante :
www.service-public.fr
(cliquer sur le lien pour ouvrir la page dans une nouvelle fenêtre).

Obtention du certificat de non-gage par internet

Cliquez ici pour effectuer votre demande