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[Guide des démarches]
  Carte de séjour
         Demande de titre de séjour
         Liste des pièces à fournir

• Sommaire

Les étrangers quelle que soit leur nationalité, sont tenus d'être en possession d'un titre de séjour dès lors qu'ils s'établissent en FRANCE pour une période supérieure à trois mois.

La réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour sur le territoire français est fonction de la nationalité du demandeur.

A ce titre, trois grands régimes sont applicables :

1 - les ressortissants étrangers relevant du droit communautaire (citoyens de l'Union Européenne et de l'espace économique européen et les membres de leur famille quelle que soit leur nationalité) bénéficient d'un droit au séjour résultant directement des traités instituant la CEE et notamment du décret du 11 mars 1994 modifié.

2 - les étrangers relevant d'un accord bilatéral liant la FRANCE à un pays tiers :
     pour les algériens : accords franco-algériens du 27 décembre 1968 modifiés
     pour les tunisiens : accords franco-tunisiens du 11 mars 1988 modifiés.

3 - les étrangers relevant du régime "dit général" régi par l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifié et par le décret du 30 juin 1946 modifié

Demande de titre de séjour

• si vous résidez dans la commune de Digne-les-Bains, à la Préfecture au guichet d'accueil des étrangers aux heures habituelles d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
• si vous êtes domiciliés dans une autre commune du département, à la Mairie de votre domicile.
• si vous venez d'arriver en France (primo-arrivant) la demande est à déposer pendant la durée de validité de votre visa d'entrée sur le territoire français.
• si vous demandez le renouvellement de votre titre, la demande est à effectuer dans les deux mois précédant la date d'expiration de votre titre.

Liste des pièces à fournir

Vous trouverez la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier sur le site Service Public à l'adresse suivante :
www.service-public.fr/
(cliquer sur le lien pour ouvrir la page dans une nouvelle fenêtre).

Les formulaires correspondants peuvent être téléchargés sur le site Service Public ou directement ci-dessous.

Documents à télécharger :
	Demande de titre de séjour d'étranger (68Ko)