Archives des circulaires préfectorales

 

 

 

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Année 2008

Circulaire n°2008-1638 du 31 octobre 2008 relative aux fonctionnaires territoriaux titularisés avant le ler janvier 2004: validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agents non titulaires.

Circulaire n°2008-1631 du 30 octobre 2008 relative aux montants bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 01 octobre 2008

Circulaire N°2008-1373 du 22 août 2008 : Nature et modalités de transmission des actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat

Circulaire N°2008-1278 du 24 juillet 2008 : élections pour le renouvellement des représentants élus au Conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des col!ectivités locales (CNRACL)

Circulaire N°2008-1277 du 24 juillet 2008 relative aux élections des représentants des communes au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Circulaire N°2008-1254 du 18 juillet 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Circulaire N°2008-1217 du 9 juillet 2008 relative aux fonds de compensation T.V.A. 2009 (FCTVA)

Circulaire N°2008-1193 du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité

Circulaire N°2008-1188 du 7 juillet 2008 relative à la prévention des cancers d'origine professionnelle

Circulaire N°2008-1140 du 27 juin2008 relative à la nomenclature des emplois territoriaux

Circulaire N°2008-0754 du 16 avril 2008 portant sur : Droit des fonctionnaires territoriaux à l'information sur leur retraite transmission des informations par employeurs territoriaux à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Circulaire N°2008-0753 du 16 avril 2008 portant sur : Elections locales 2008 -Emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - Fin de fonctions avant le terme prévu

Circulaire N°2008-0550 du 27 mars 2008 portant sur le récolement des archives communales

Circulaire N°2008-0535 du 25 mars 2008 portant sur les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.

Mémento du maire nouvellement élu.

Circulaire N°2008-0450 du 13 mars 2008 portant sur les indemnités de fonctions des élus locaux.

Circulaire du 06 Mars 2008 : délégations d'attributions et de fonctions dans les communes et les EPCI.

Circulaire N°2008-0374 du 03 Mars 2008 : rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général.

Circulaire du 29 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture : aménagement des cimetières - regroupements confessionnels des sépultures.

Circulaire du 24/01/2008 portant sur le barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2008.

Modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret no 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du pouvoir d'achat, fixant les éléments de rémunération versée aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale. Dispositions applicables à l'ensemble des personnels des collectivités territoriales.

Recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs des polices municipales.

Indemnités pour le gardiennage des églises communales.

Mise en oeuvre des mesures salariales dans la fonction publique territoriale.

Modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à I'instruction budgétaire et comptable M4. Mesures diverses d'accompagnement.

Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentées aux comités techniques paritaires.