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Communes du CHAFFAUT ST-JURSON et MALLEMOISSON :

Arrêté prefectoral N°2012-23 du 6 janvier 2012 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la reconstruction du pont du Chaffaut sur la Bléone, cliquer ici

 
 
 
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale:
 
- L'arrêté prefectoral, cliquer ici (pdf 102 ko)
 
- Le document intégral, cliquer ici (pdf 26 668 ko)
 
- Le document sans les cartes, cliquer ici (pdf 310 ko)
 
- Les cartes
  • Schéma à 19 Pôles, ici (pdf 972 ko)
  • Les aires urbaines, ici (pdf 1942 ko)
  • Les bassins de vie, ici (pdf 2226 ko)
  • Les parcs natuels régionaux, ici (pdf 1991 ko)
  • Les pays, ici (pdf 2701 ko)
  • Pôle Dignois, ici (pdf 913 ko)
  • Pôle Duyes et Bléone, ici (pdf 698 ko)
  • Pôle Haute-Bléone, ici (pdf 629 ko)
  • Pôle Haute-Provence, ici (pdf 700 ko)
  • Pôle Haut-Verdon-Val Allos, ici (pdf 740 ko)
  • Pôle la Motte du Caire-Turriers, ici (pdf 789 ko)
  • Pôle Lure-Vançon-Durance, ici (pdf 674 ko)
  • Pôle Manosque, ici (pdf 1122 ko)
  • Pôle Moyen Verdon, ici (pdf 929 ko)
  • Pôle Moyenne Durance, ici (pdf 773 ko)
  • Pôle Pays Banon, ici (pdf 742 ko)
  • Pôle Pays Barcelonnette, ici (pdf 706 ko)
  • Pôle Pays Forcalquier, ici (pdf 730 ko)
  • Pôle Pays Seyne, ici (pdf 607 ko)
  • Pôle Sisteronais, ici (pdf 688 ko)
  • Pôle Teillon, ici (pdf 495 ko)
  • Pôle Ubaye SerrePonçon, ici (pdf 509 ko)
  • Pôle Vaire-Var, ici (pdf 799 ko)
  • Pôle Vallée Jabron, ici (pdf 659 ko)
  • Schéma 11 Pôles, ici (pdf 438 ko)
  • Schémas de cohérence territoriale (SCOT), ici (pdf 2162 ko)
 
- L'arrêté prefectoral, cliquer ici (pdf 102 ko)
 
- Le document intégral, cliquer ici (pdf 26 668 ko)
 
- Le document sans les cartes, cliquer ici (pdf 310 ko)
 
- Les cartes
  • Schéma à 19 Pôles, ici (pdf 972 ko)
  • Les aires urbaines, ici (pdf 1942 ko)
  • Les bassins de vie, ici (pdf 2226 ko)
  • Les parcs natuels régionaux, ici (pdf 1991 ko)
  • Les pays, ici (pdf 2701 ko)
  • Pôle Dignois, ici (pdf 913 ko)
  • Pôle Duyes et Bléone, ici (pdf 698 ko)
  • Pôle Haute-Bléone, ici (pdf 629 ko)
  • Pôle Haute-Provence, ici (pdf 700 ko)
  • Pôle Haut-Verdon-Val Allos, ici (pdf 740 ko)
  • Pôle la Motte du Caire-Turriers, ici (pdf 789 ko)
  • Pôle Lure-Vançon-Durance, ici (pdf 674 ko)
  • Pôle Manosque, ici (pdf 1122 ko)
  • Pôle Moyen Verdon, ici (pdf 929 ko)
  • Pôle Moyenne Durance, ici (pdf 773 ko)
  • Pôle Pays Banon, ici (pdf 742 ko)
  • Pôle Pays Barcelonnette, ici (pdf 706 ko)
  • Pôle Pays Forcalquier, ici (pdf 730 ko)
  • Pôle Pays Seyne, ici (pdf 607 ko)
  • Pôle Sisteronais, ici (pdf 688 ko)
  • Pôle Teillon, ici (pdf 495 ko)
  • Pôle Ubaye SerrePonçon, ici (pdf 509 ko)
  • Pôle Vaire-Var, ici (pdf 799 ko)
  • Pôle Vallée Jabron, ici (pdf 659 ko)
  • Schéma 11 Pôles, ici (pdf 438 ko)
  • Schémas de cohérence territoriale (SCOT), ici (pdf 2162 ko)

 

Journées européennes du patrimoine:
Journées Européenne du patrimoine 2011
 
 

Journées européennes du patrimoine
Ouverture des salons et jardins de la Préfecture
Et expositions autour du thème du voyage du patrimoine
Les 17 et 18 septembre 2011

Créées en 1984 par le ministère de la Culture, les Journées européennes du patrimoine sont l’occasion de découvrir ou de redécouvrir le patrimoine nationale. Pour cette 28e édition, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence a ouvert les salons et les jardins de l’Hôtel de la Préfecture les samedi 17 et dimanche 18 septembre 2011.

Cette année, les journées du patrimoine, inscrites sous le thème du voyage, se sont déclinées à l’Hôtel de la Préfecture par petites touches à travers l’art, l’artisanat, le temps, l’espace, le virtuel, les institutions républicaines, les saveurs et les senteurs locales.

Ces journées portes ouvertes ont également été l’occasion de rencontrer des artistes locaux qui ont réalisé, in situ, différents types d’œuvres qui, au fur et à mesure de leur achèvement, ont été exposées dans les jardins de la Préfecture.

« J’ai souhaité, au travers de ce circuit thématique, rendre hommage aux spécificités et aux savoirs-faires locaux. Cette invitation à un voyage par petites touches, dans ce bâtiment du 17e siècle qu’est l’Hôtel de la Préfecture, est une incitation à la curiosité.»

Yvette Mathieu



Journée de la Sécurité Intérieur:
 
JSI 2011
 

La commune de Digne-les-Bains accueillera, le samedi 8 octobre de 9 h à 13h, sur la place du Tampinet, la Journée de la Sécurité Intérieure.
Cette quatrième édition des JSI est l’opportunité d’une nouvelle rencontre avec des policiers, des gendarmes, des pompiers, des professionnels de la sécurité routière, des agents de la préfecture et de nombreux acteurs de la sécurité. Cet échange est l’occasion pour ceux et celles qui nous protègent, dans des conditions souvent difficiles, d’illustrer et de faire partager leur engagement de chaque jour.
Plusieurs stands et démonstrations ludiques et spectaculaires seront proposés aux visiteurs (hélitreuillage, descente en rappel, tyrolienne, simulateur moto et voiture, initiation aux gestes de premiers secours, démonstrations d’équipes cynophiles, police scientifique, portraitistes…).

Yvette MATHIEU, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence, se rendra sur le lieu de la manifestation à 11H.





Promeneurs, randonneurs:
Informations sur les risques des feux de forêt dans les massifs des Alpes-de-Haute-Provence

 

Débits de boissons : la réglementation change à partir du 1er juillet


Campagne d'information sur le statut d'Entrepreneur Individuel à responsabilité Limitée (EIRL)
 
EIRL
 
Afin de dynamiser la création d'entreprise et l'entrepreneuriat individuel en France, le gouvernement a créé un nouveau statut, celui d'Entrepreneur Individuel à responsabilité limitée, l'EIRL.
 
Pour plus d'informations, cliquer ici



 




Opération tranquilité vacances 2011
 

 
Si vous vous absentez pendant les vacances scolaires, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Avant votre départ, inscrivez-vous auprès de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie.




Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2011-2012:

- Informations, cliquer ici

- Pour télécharger la demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique, cliquer ici

- Plus d'information au sujet du programme "Allocation/Diversité", cliquer ici



Le dépôt des dossiers se fait à la préfecture du lieu de résidence du demandeur, soit pour les Alpes-de-Haute-Provence à:

Préfecture
SMM/BRHRS
8, rue du docteur Romieu
04016 DIGNE-LES-BAINS cedex






Marché de remplacement des installations téléphoniques de la préfecture et de la sous-préfecture de Forcalquier
 
- Attestation de réception de dossier, cliquer ici
- Attestation de visite de site, cliquer ici
- C.C.A.P n°15/06/11, cliquer ici
- C.C.T.P n°15/06/11, cliquer ici
- Lettre de candidature, cliquer ici
- Déclaration de candidature, cliquer ici
- Acte d'engagement, cliquer ici
- Etat annuel des certificats reçus, cliquer ici
- Règlement de consultation, cliquer ici
 





europe






Accès des personnes handicapées

L’accès des personnes handicapées à tous les lieux de vie sociale est un enjeu de citoyenneté. Retrouvez toutes les informations sur www.fonction-publique.gouv.fr 

 
handicap





Le procès-verbal électronique

Le PVe est un procès-verbal électronique qui remplacera le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière. Le PVe sera mis en place dès 2011 afin de couvrir en 2013 la majeure partie des amendes émises sur le territoire national. L'ensemble des opérations de verbalisation seront ainsi réalisées de façon électronique (l'enregistrement des contraventions, la notification de la verbalisation, le recouvrement des amendes). Grâce à cet outil automatisé et fiable, les risques d’erreurs devraient diminuer et les usagers de la route seront davantage incités à respecter les règles du code de la route. Pour en savoir plus, cliquer ici

 
PVe
 



Immatriculation des véhicules

20 000 professionnels de l'automobile peuvent immatriculer votre véhicule.
Pour plus d'information, cliquer ici

 

Logement social :  l’État se modernise pour  vous simplifier la vie

Un nouveau dispositif pour le logement social entre en vigueur. Désormais, la personne qui souhaite faire une demande de logement social ne renseigne plus qu'un formulaire unique. En le déposant auprès d'un bailleur social, d'une mairie, ou d'un collecteur du 1 %logement, le demandeur obtient un numéro d’enregistrement départemental ou régional pour l'Île-de-France. Dans un second temps, il apporte les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de sa demande. Leur liste a été limitée et harmonisée pour tous les organismes partout en France.
Le dossier est partagé entre les différents acteurs du logement social, assurance d'une demande traitée plus rapidement.

Toutes les informations sur : www.developpement-durable.gouv.fr / rubrique Logement

 
Voir l'affiche, cliquer ici
 
logement social




Le procès-verbal électronique

Le PVe est un procès-verbal électronique qui remplacera le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière. Le PVe sera mis en place dès 2011 afin de couvrir en 2013 la majeure partie des amendes émises sur le territoire national. L'ensemble des opérations de verbalisation seront ainsi réalisées de façon électronique (l'enregistrement des contraventions, la notification de la verbalisation, le recouvrement des amendes). Grâce à cet outil automatisé et fiable, les risques d’erreurs devraient diminuer et les usagers de la route seront davantage incités à respecter les règles du code de la route.

 
- Quest-ce? Comment ça marche? Qu'est-ce que ça change? Cliquer ici
- Quels sont les agents qui verbalisent? Quand? Quels avantages? Pas d'accord? Cliquer ici
 
 






La République se vit à visage découvert
La République se vit à visage découvert




L'Etat se modernise:

L'État s'est engagé ces dernières années dans une démarche de modernisation d'envergure, afin d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers, de simplifier leur relation avec l’administration, de garantir le meilleur service public possible au meilleur coût et de valoriser le travail et le parcours des agents de l’Etat. Afin de mieux informer sur ces évolutions, l'État lance une campagne de communication nationale sous la signature "L'Etat se modernise pour vous simplifier la vie".
Retrouvez ce que la modernisation de l'État change pour vous sur : www.modernisation.gouv.fr
   
services publics sur internet
3939

 

 


Journées européennes du patrimoine 2010:

A l’occasion des journées du patrimoine 2010, Monsieur Pierre N’Gahane, 97ème Préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence, ouvre au public les salons et jardins de l’Hôtel de Préfecture.

De nombreux panneaux explicatifs de l’architecture, de l’histoire de cet édifice, ainsi que de la fonction préfectorale seront exposés.

Les salons et jardins de l’Hôtel de Préfecture seront donc ouverts les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2010, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. L’entrée se fera par le 8, rue du Docteur Romieu. Monsieur le Préfet et son épouse vous accueilleront le samedi et le dimanche à 11H.

Plaquette de présentation de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, cliquer ici


 

Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2010-2011.

- Informations, Cliquer ici

- Pour télécharger la demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique, Cliquer ici

- Plus d'informations au sujet du programme "Allocation/Diversité", Cliquer ici


Arrêté préfectoral n°2010 SIDPC-04 portant interdiction temporaire de la pratique sportive en eau vive, cliquer ici

 

Avis de recrutement, sans concours, de deux adjoints techniques de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer dans la spécialité "hébergement et restauration".
Cliquer ici

Guide pandémie grippale, cliquer ici

 

Préparation du secteur de l'enfance à la pandémie grippale:

- Votre jeune enfant et la grippe A(H1N1) (à destination des parents d'enfants de moins de trois ans), cliquer ici

- Conduite à tenir en cas de grippe A(H1N1) (pour les établissements d'accueil du jeune enfant), cliquer ici

- Conduite à tenir en cas de grippe A(H1N1) (pour les assistants maternels), cliquer ici

Pour avoir des informations sur l'état de situation face au virus A/H1N1,
cliquer ici

Info'pandémie grippale

Appel d'offres pour les travaux de façades de l'hotel de la préfecture des Alpes de Haute Provence:

Pièces à télécharger dans leur intégralité

- Dossier technique, cliquer ici

- Pièces administratives, cliquer ici

- Plans et photos, cliquer ici

Date limite de dépôt des dossiers: le vendredi 31 juillet 2009 à 17h00 en Préfecture.

 

Allocation pour la diversité dans la fonction publique .

- Communiqué de presse, Cliquer ici

- Grille pour étude des critères d'attribution, Cliquer ici

- Plafond de ressources, Cliquer ici

- Pour télécharger la demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique, Cliquer ici

La date limite de dépôt des dossiers est repoussée jusqu'au 1er octobre 2009.

- Plus d'informations au sujet du programme "Allocation/Diversité", Cliquer ici

La réforme avance: la preuve en image sur www.modernisation.gouv.fr
Des mesures exceptionnelles viennent d'être décidées pour les français les plus touchés par la crise.
Pour en savoir plus: www.premier-ministre.gouv.fr

Europe:

Marseille accueillra du jeudi 26 au samedi 28 mars 2009 la Campagne de la Commission européenne sur les apports de l'Europe sociale aux citoyens.
Cliquer ici

Lire l'article

Carte professionnelle d'agent privé de sécurité

A compter du 7 mars 2009, l'embauche au sein d'une entreprise privée de sécurité (surveillance et gardiennage, transport de fonds, protection physique des personnes, agent cynophile et agent de sûreté aéroportuaire) impliquera obligatoirement que le postulant dispose et produise à l'employeur au moment de l'embauche un numéro de carte professionnelle.

La demande peut se faire, au choix du demandeur, dans l'une des préfectures de la région administrative du lieu d'habitation.

La carte professionnelle doit être également sollicitée avant le 31 mars 2009 par les salariés en activité dont l'embauche a antérieurement été autorisée par le Préfet. Ces derniers recevront dans les meilleurs délais une autorisation provisoire les autorisant à continuer de travailler jusqu'à la prise de décision relative du Préfet pour la délivrance ou non de leur carte professionnelle.
Les personnes dont l'embauche dans la société n'a pas été autorisée par la préfecture (en attente de réponse de la demande de l'entreprise par exemple) doivent déposer une demande de carte professionnelle comme un nouveau postulant. Ils ne peuvent se prévaloir de leur expérience professionnelle.

L'exercice à partir du 7 mars 2009, sans carte professionnelle ou autorisation provisoire, constitue un délit pénal pour le salarié et l'entreprise.

Pour l'accès à une formation permettant d'acquérir l'aptitude professionnelle dans une des spécialités de la carte professionnelle, il est nécessaire dès le 7 mars 2009 de solliciter une autorisation préalable ou provisoire avant l'entrée en formation.

Contact pour tout renseignement : Préfecture des Alpes de Haute-Provence : Teléphone direct : 04 92 36 72 41.

Télécharger les imprimés, ici

Le préfet, Pierre N'GAHANE, vous adresse une carte de voeux électronique
Pour accéder à la LETTRE ELECTRONIQUE DE L'ETAT, cliquer ICI (PDF - 1,73 Mo)
Télécharger le Rapport d'activité des services de l'Etat en 2007 (PDF - 2,20 Mo)
Adopté le 8 juillet 2008, le nouveau Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies s'est fixé l'horizon 2011 pour faire reculer les consommations de drogues illicites et les consommations excessives d'alcool en France. Lire la suite....
Document de recommandations relatif au développement des technologies utilisant le rayonnement solaire dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, consulter ici
eau c'est la vie.
Consultation sur l'eau et les milieux aquatiques :

Le portail de l’eau, Eaufrance, a pour but de faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France.

En savoir plus.... http://www.eaufrance.fr/


Depuis un an, sous l’impulsion du président de la République, le Gouvernement a entrepris un effort de réformes sans précédent.
Le "Guide des réformes et des mesures 2007-2008", édité par le Service d’information du Gouvernement, fait le point sur l’action de l’équipe gouvernementale depuis sa prise de fonction et présente les axes de travail pour les mois à venir.

Consulter le guide

Il s’articule autour des cinq priorités que le Gouvernement s’est fixées : réhabiliter le travail, protéger les Français et notamment les plus fragiles, préparer notre pays à l’avenir, offrir un service public au meilleur coût pour les citoyens, rendre à nos concitoyens la fierté d’être Français.


Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique est en ligne.
Evolution vers une fonction publique de métiers, de grandes filières pour remplacer les centaines de corps existants, création d'une bourse de l'emploi public.... Ce sont quelques unes des 40 propositions contenues dans le Livre Blanc sur l'avenir de la fonction publique, qui dresse un panorama complet des services publics aujourd'hui, mène une réflexion approfondie sur les valeurs de demain et propose des pistes pour améliorer la gestion de la fonction publique. Le Livre Blanc a été remis le 17 avril par le rapporteur général, Jean-Ludovic Silicani, à Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et à André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique.
Demande d'actes d'état civil en ligne :
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.
En savoir plus...
Révision générale des politiques publiques (RGPP):
Le deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques s’est tenu à l’Elysée le 4 avril, autour du Président de la République.
En savoir plus...
Télépoints :
Le Gouvernement a décidé la création d’un site Internet permettant aux conducteurs de consulter le nombre de points affectés à leur dossier de permis de conduire.
Un dossier complet sur cette nouvelle mesure peut être consulté sur le site internet du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr
Consulter le prix des carburants dans votre ville

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