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[Actualités]
Nouveautés, informations diverses
ATTENTION
: Commercialisation de coffrets-cadeaux comportant des prestations de
voyage et de séjour
L’activité de commercialisation de coffrets-cadeaux portant sur des
prestations de voyages et de séjours en France ou à l’étranger connaît
un très fort développement sur internet et via une distribution
multi-canal : grande distribution, réseaux d’agences de voyages et
autres opérateurs.
La vente de coffrets-cadeaux portant sur des prestations touristiques
entre dans le champ d’application du titre Ier du livre II du code du
tourisme qui encadre la vente de voyages et de séjours.
Commercialisant ces coffrets cadeaux et percevant du consommateur le
paiement des prestations touristiques, les sociétés apportent les
concours (vente de chèques valant moyen de paiement, définition des
produits autour d’une thématique, sélection des prestataires…) à des
opérations qui entrent dans le champ de l’article L.211-1 du code du
tourisme et nécessitent donc d’être détenteur d’une licence d’agent de
voyages. Elles n’entrent pas dans le champ dérogatoire de l’article
L.211.3 du même code.
Cet article s’applique à toutes les personnes physiques ou morales qui
se livrent ou apportent concours, quelles que soient les modalités de
leur rémunération aux opérations consistant en l’organisation ou la
vente de :
- Voyages ou séjours individuels ou collectifs,
- Services pouvant être fournis à l’occasion de voyages ou séjours
(délivrance de titres de transports ou réservation de chambres
d’hôtels),
- Services liés à l’accueil touristique (organisation de visites de
musées ou monuments),
- Forfaits touristiques (résultant d’au moins deux opérations –
transport et logement ou autre service – dépassant 24 heures ou
incluant une nuitée et vendues à un prix tout compris).
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Circulation
Votre
demande de certificat de non-gage par Internet
Pour établir votre demande, cliquez ici |
Le nouveau système
d'immatriculation des véhicules
Pour tout savoir sur les prochaines mesures, cliquez ici |
| Le port de la ceinture de
sécurité dans les véhicules de transport en commun de personnes, les
nouvelles dispositions, cliquez ici |
Suppression
de la taxe sur les permis de conduire
Plus
de taxe sur les permis de conduire |
| Cyclomoteurs
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Grippe Aviaire
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La préparation à un risque de grippe
aviaire mobilise de nombreux acteurs. Afin de répondre à l’attente
d’information du grand public, des professionnels et des médias
concernant la grippe aviaire, un espace d’information interministériel
est en ligne sur www.grippeaviaire.gouv.fr. |
Guide "vivre ensemble"
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"Ce guide a pour but, grâce à des conseils
simples, de faciliter la communication entre les personnes handicapées
et les gens ordinaires. C'est un outil au service de la fraternité et
de la démocratie, pour changer nos regards sur le handicap" www.handicap.gouv.fr |
Mise en place de la Charte Marianne
| L'amélioration de l'accueil constitue
indéniablement une attente forte des usagers, qu'il s'agisse de
l'accueil physique, téléphonique, courrier postal ou courrier
électronique. C'est pourquoi, le Premier ministre a souhaité, dans la
continuité des progrès déjà accomplis, l'élaboration d'une charte
générique de l'accueil des usagers appelée "Charte Marianne ", destinée
à tous les services administratifs de l'État qui accueillent du public.
 La
préfecture et l'ensemble des administrations de l'Etat dans le
département ont travaillé lors de ces derniers mois dans une démarche
collégiale, à l'élaboration de " chartes Marianne " spécifiques fondées
sur des objectifs communs : garantir la qualité de l'accueil sous ses
différentes formes et promouvoir des valeurs telles que la courtoisie,
l'accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un
esprit d'écoute, de rigueur et de transparence.
Dépliants Charte Marianne de la
Préfecture, des Sous-préfectures et des Services de l'Etat
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Vous
trouverez l'ensemble des informations concernant la Fondation de France sur le site
: www.fdf.org |
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Afin de soutenir et renforcer
l'intérêt des Français pour la micro-informatique et l'utilisation de
l'internet en famille et dans la vie quotidienne, le Gouvernement a
lancé, jeudi 30 octobre, une campagne intitulée Internet d'utilité tous publics. Lire
la suite. |
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Les
journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour
l'année 2008, dans les Alpes de Haute-Provence, cliquez ici. |
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