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Recueil des Actes Administratifs

Mise à jour le 17/04/2018
 

Attention : 

En raison d'un problème technique qui affecte les plateformes de consultation des recueils des actes administratifs, celles-ci sont indisponibles pour le moment.

Les RAA publiés à compter du 2 juin 2014 jusqu'au 20 avril 2015 sont consultables sur place à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

2018 d'avril à juin

2018 de janvier à Mars

2017 novembre à décembre

2017 de juillet à octobre

2017 d'Avril à Juin

2017 De Janvier - Mars

2016 d'Octobre à Décembre

2016 de Juillet à Septembre

2016 de Avril à Juin

2016 de Janvier à Mars

2015 d'Octobre à Décembre

2015 de Juillet à Septembre

2015 de Avril à Juin

2014 de Janvier à Juin

2013 de Juillet à Décembre

2013 de Janvier à Juin

2012 de Juillet à Décembre

2012 de Janvier à Juin